Protection des polices de caractères par le droit d’auteur

Les polices de caractère (typographies), véritables œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur (CA AIX 20 DECEMBRE 2018).⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
Apprenant qu’une société de prêt-à-porter pour enfants avait repris des polices de caractère dont il était l’auteur, un graphiste professionnel a fait valoir la protection de ses typographies au titre du droit d’auteur, en démontrant leur caractère original.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
Les polices de caractère en cause étaient disponibles librement sur un site internet voué à cet effet, à titre gratuit pour tout usage personnel mais non commercial.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
Comment démontrer le caractère original d’une typographie ?⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
Certaines polices étaient intégralement dessinées à la main ou impliquaient des techniques telles que la peinture, le grattage, les dessins manuels ou des techniques de création par ordinateur…⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
Pour chacune des 10 polices reprises par la société de prêt-à-porter, il a expliqué à la fois sa démarche créative, le processus de création mais aussi l’effet artistique recherché afin de démontrer leur caractère original et ainsi pouvoir bénéficier du régime du droit d’auteur.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
Il a également faut valoir le fait que le caractère original de ses typographies était reconnu à la fois par les professionnels de son milieu mais aussi par ses clients ou utilisateurs.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
C’est ainsi que pour sanctionner des faits de contrefaçon, s’agissant de copies serviles, il a suffit d’énumérer les caractéristiques communes et la vision d’ensemble.⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alloué la somme de 25.000 euros au titre de l’atteinte à son droit patrimonial, et 8.000 euros en réparation de son préjudice moral.⠀

⠀⠀⠀