Diffamation et convictions personnelles d’élus
Les convictions des élus sont détachables de leurs fonctions. Les actions en diffamation contre ces derniers, sur le volet de leurs convictions (religieuses), ne relèvent pas de la diffamation contre un fonctionnaire mais de la diffamation contre un particulier (Cass. Crim. 15 decembre 2020).⠀⠀
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