Dénigrement d’une personne morale et preuve des allégations: pas de préjudice moral sans preuve
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DENIGREMENT CONTRE UNE SOCIÉTÉ
Une société ne peut réclamer une somme au titre d’un préjudice moral qu’elle prétend avoir subi du fait d’insultes et dénigrements imputables à un concurrent dès lors qu’elle ne démontre pas la réalité de son préjudice.
CA COLMAR 19 août 2020
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