Contrefaçon de droit d’auteur sur les réseaux sociaux
⚠️EXPLOITATION DE PHOTOGRAPHIES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX AU-DELÀ DE LA DURÉE CONSENTIE PAR L’AUTEUR, RISQUE MAXIMAL POUR LE RESPONSABLE DE LA PUBLICATION (CA PARIS 23.11.2023).
Continuer à publier sur les réseaux sociaux, des photographies acquises auprès d’un photographe, au delà de la licence concédée expose à une condamnation pour contrefaçon.
Le cessionnaires des droits (L’Oréal) se devait, particulièrement en tant que professionnel, de veiller au contenu de ses comptes sociaux.
En l’occurrence, les droits sur les photographies de la gamme DISCIPLINE (L’Oréal) ont été cédés pour le monde entier et pour une utilisation « PLV digitale et offline et dossier de presse » par note de cession de droits d’auteur du 11 mars 2014 pour une durée de 18 mois à compter du 1er juin 2014 ; cette cession a fait l’objet d’extensions successives jusqu’au 31 juillet 2018.
La circonstance que la société L’OREAL n’ait procédé qu’à une seule mise en ligne de ces visuels sur le compte Facebook de sa marque KERASTASE, à une époque où elle était autorisée à le faire, sans effectuer postérieurement de nouvelles publications de ces visuels, est sans emport.
L’OREAL se devait, particulièrement en tant que professionnel, de veiller au contenu de ses comptes sociaux, en l’occurrence ses comptes Facebook dont elle ne conteste pas avoir la maîtrise, et à l’utilisation qui y était faite de photographies dont elle avait acquis les droits d’exploitation pour une durée limitée dans le temps.
En poursuivant l’exploitation des 12 visuels précités au-delà des autorisations consenties, elle a commis des actes de reproduction et de représentation illicites et porté atteinte aux droits d’auteur de la photographe.
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